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La fiscalité pour l'acquisition d'oeuvres d'Art.
Déduction pour l’acquisition d’œuvres
d’art d’artistes vivants
Les entreprises individuelles, commerciales, ou professions libérales
bénéficient d’une fiscalité spécifique et de déduction fiscale à
hauteur de 5 pour mille du chiffre d’affaires par année pour
l’acquisition d’œuvres d’art.
Article 238 AB du Code Général des Impôts.
La déduction possible est de 5 pour mille du chiffre d’affaires par
année. Si le montant de l’acquisition est supérieur à la fraction de 5
pour mille pour l’année en cours, la
déduction peut être étalée sur les quatre années suivantes. Elle est
ainsi entièrement financée par l’activité professionnelle et
réduit d’autant l'assiette de l'Impôt.
Conditions d’exposition :
L’œuvre doit être exposée dans les locaux de l’entreprise. Le texte
d’application de ce décret est disponible sur demande.